Conditions générales de vente

Préambule

La Boutique Sofox (ci-après dénommée la « Boutique ») est un site de commerce en ligne accessible via Internet à l’adresse www.Sofox.be. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société DE STIMONT SPRL, dont le siège social est situé au 15 rue du Bauloy à 1340 Ottignies (Belgique).
DE STIMONT SPRL utilise « Sofox.be » comme marque commerciale.

La Boutique permet à DE STIMONT SPRL de proposer à la vente, des remorques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site www.sofox.be. Il est convenu que l’Internaute et
DE STIMONT SPRL seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Internaute s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Internaute qui souhaiterait acheter sur la Boutique, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur la Boutique implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Internaute.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur la Boutique, les droits et obligations des Parties liés à la vente en ligne des Produits proposés sur la Boutique. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par DE STIMONT SPRL sont ceux qui figurent sur la Boutique, au jour de la consultation de la Boutique par l’Internaute, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

2.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. DE STIMONT SPRL se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix s’entendent hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur de la Boutique
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande
Si l’Internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». A tout moment, l’Internaute pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier »
– terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « mon panier ».

Pour commander les Produits choisis, l’Internaute cliquera sur « mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ma commande ». L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification dont ses nom, prénom, adresse postale.

L’Internaute est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Internaute, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur la case « Valider » pour payer sa commande et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique Paypal.

L’acheteur peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, Master Card,…) ou via un compte Paypal s’il en dispose d’un. Il est précisé que le serveur de Paypal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Internaute ne transiteront sur le système informatique de SE STIMONT SPRL .

Dès qu’il valide le paiement, l’Internaute revient sur la Boutique. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Internaute devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de DE STIMONT SPRL, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

DE STIMONT SPRL accepte les virements bancaires. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, l’acheteur versera la somme due à l’ordre de DE STIMONT SPRL sur le compte en banque ING: BE71 3631 4703 5569.
Toute commande non réglée endéans les 15 jours de la validation de la commande sera annulée.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification.

Article 4. Livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Cette durée est titre indicatif, DE STIMONT SPRL réagit en moyenne en 8 jours. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur sauf si le délai dépasse 30 jours ouvrés. Dans ce cas et suite à sa demande l’Acheteur recevra le remboursement intégral de sa commande.

La commande sera livrée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si l’Acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu pour seul responsable de l’impossibilité de livrer la commande. En cas de retour, du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

4.1. Modalités de livraison
DE STIMONT SPRL décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client, par e-mail adressé à contact@sofox.be.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • d’appliquer la procédure: signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé à la livraison.
  • de signaler ces incidents dans les 48h à DE STIMONT SPRL via un e- mail adressé à contact@sofox.be

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DE STIMONT SPRL sera dégagée de toute responsabilité.

Article 5. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) non ouvert(s) et non utilisé(s), dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine, et accompagné du numéro de commande mentionné sur la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante :

DE STIMONT SPRL
rue du Bauloy, 15
1340 Ottignies (Belgique).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, DE STIMONT SPRL remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, ou salis par le client.

Article 6. Informatique et libertés

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. De plus, DE STIMONT SPRL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de l’internaute à un tiers.

 

Article 7. Stipulations diverses

7.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

7.3. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre DE STIMONT SPRL et l’Acheteur sont soumises à la loi belge.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.